Conditions générales
de vente

1. Contractants / Domaine d’application
   fotomaxx est une marque déposée de Pro Ciné Colorlabor AG, 8820 Wädenswil. Avec votre commande, une relation contractuelle avec Pro Ciné est ainsi créée. Les points suivants sont valables pour toutes les commandes qui nous parviennent par poste ou par online, respectivement pour les prestations de services produites par nos soins.
   
   
2. 

Assortiment et prix
   Notre assortiment est constamment étendu avec de nouveaux articles. Nous pouvons modifier sans information préalable nos produits, prestations de service et prix, tout comme la participation aux frais de livraison. Sous www.fotomaxx.ch vous trouvez la gamme actuelle.
   
   
3. Commande
   Dès réception de vos images ou films numériques dans notre laboratoire, votre commande sera exécutée selon vos indications. Veuillez tenir compte, que nous ne pouvons ni modifier, annuler ou réunir avec d’autres ordres, les commandes passées par online. 
   Par commande passée online, vous recevez une confirmation de commande par mail.
   Si vous passez par erreur des commandes multiples, car vous ne retrouvez pas cette confirmation de commande online (classée éventuellement au dossier Spam), ces ordres ne peuvent pas être crédités.
   Au cas où des précédentes commandes n’auraient pas encore été payées et vous avez été rappelé à cet effet, nous nous réservons le droit d’attendre la réception du paiement avant l’envoi de l’ordre exécuté.
   
   
4. Livraison
   Nous envoyons toutes les marchandises exclusivement par poste à des adresses en Suisse (exceptés certains produits qui peuvent aussi être expédiés en Allemagne ou en Autriche avec les frais de port en sus).
   
   
5. Conditions de paiement
   Suivant la valeur de l’ordre, la livraison est exécutée contre paiement à l’avance ou avec facture. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel ou d’autres frais d’encaissement. En cas de dépassement de la limite de crédits auprès de nouveaux clients, nous nous permettons également d’envoyer la marchandise contre remboursement ou de demander un acompte. Dans ces cas nous vous informerons lors du traitement de l’ordre.
   
   
6. Réserve de propriété
   Jusqu’au paiement total de toutes les revendications, la marchandise livrée reste propriété de fotomaxx.
   
   
7. Garantie et responsabilité
   fotomaxx garantit une exécution des commandes selon les règles de l’art et de façon méticuleuse. Des réclamations peuvent seulement être prises en considération si notre production ou notre prestation de service s’avère insuffisante.  Nous n’assumons aucune responsabilité pour des résultats décevants, dû à des prises de vue incorrectes, des faux réglages ou des supports de données ou films, etc. endommagés. Si vos films ont été abîmés ou perdus par nous, vous recevez des films non exposés en guise de remplacement.  La responsabilité reste exclusivement limitée à la valeur matérielle des films respectivement des supports de données.  D’autres revendications, soient compensation de frais de photo ou de voyage ou un endommagement pour perte de souvenirs etc., sont exclues.
   Le donneur d’ordre est responsable d’une commande correcte (formats, résolution, pas de commandes multiples, etc.). Du fait que nous travaillons avec des processus automatisés, nous n’avons pas la possibilité d’intervenir manuellement aux procédés de production et des analyses préalables avec les donneurs d’ordre sont impossibles. 
   fotomaxx n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement sans interruption et sans perturbation du logiciel de commande, du site web, etc. Nous ne pouvons de même pas assumer la responsabilité sur la sécurité de données transmises par online.
   
   
8. Droits d’auteur
   
Nous supposons chez tous les travaux qui nous sont transmis, que le donneur d’ordre est en possession des droits d’auteur, respectivement de reproduction. Nous déclinons toute responsabilité créée en raison d’un non-respect de tels droits.
   
   
9. Protection de données
   Vos données sont utilisées exclusivement pour l’exécution de votre ordre. fotomaxx traite vos données de manière absolument confidentielle. Il n’y a pas de transmission de données à des tiers – excepté s’il s’avère nécessaire en raison de certains processus d’exploitation (sous-traitants).  Nos partenaires de production se sont engagés par écrit à traiter vos données de manière confidentielle.
   
   
10. Droit applicable / Tribunal compétent
    Les dispositions du Code des obligations suisse (CO) sont valables pour tout autre cas. Le tribunal compétent est Wädenswil, respectivement Horgen.

Wädenswil, décembre 08